La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des agences de voyage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle, de l'avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 19 juin 2021 relatif à la modification du titre I et de l'avenant n° 70 du 9 décembre 2021 relatif à la modification du titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif à la révision du travail de nuit et présences de nuit équivalence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...