Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 fébrier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, dans la CCN des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des exploitations agricoles de Lorraine
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 juillet 2021 à l’accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (...