L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...
Solimut Mutuelle du Lacydon est autorisée à absorber une autre mutuelle marseillaise
Cela fait plus de 2 mois que l'avis d'absorption d'une mutuelle marseillaise par Solimut Mutuelle du Lacydon est paru au Journal officiel.
La décision finale d'approbation de cette fusion vient d'être rendue par l'ACPR le 31 janvier...
La CCN des films d’animation accueille une 2e organisation d’employeurs représentative
Deux mois après la mise à jour de sa représentativité syndicale (à lire ici), la CCN de la production de films d'animation (IDCC...
Un trio patronal pour représenter les entreprises de la CCN de l’immobilier
Plus de 3 mois après la parution de sa représentativité syndicale mise à jour, la CCN de l'immobilier (IDCC 1527)...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN horticulture pépinières d’Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 13 du 1er décembre 2020 à l’accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN polyculture élevage d’Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la...