Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté 4 février 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode pour la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison, conclu dans la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’ÉCLAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...