La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et l'emploi des jeunes dans les entreprises du médicament, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 janvier 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 13 juillet 2021 portant revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (...