La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords du 13 janvier 2022 relatifs aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale (Titre II - Représentation du personnel), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 portant modification de l'article 27 relatif aux sanctions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2021 (CQP employé(e) de vente) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...