Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la...

Deux mutuelles perdent officiellement leurs agréments

L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles. Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022. La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le négoce des matériaux de construction et de bois d’oeuvre

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2022, les dispositions de : - L'accord du 14 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction.- L'avenant du 14...