Une nouvelle série de 3 arrêtés de représentativité patronale vient de paraître au Journal officiel.
Ces arrêtés concernent 6 conventions collectives, voici les nouveaux scores de représentativité actés par arrêtés.
Une représentativité commune pour 3 CCN de...
Ces 9 CCN qui bouleversent leur représentativité patronale
Quelques nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont récemment parus au Journal officiel. Après une vague importante d'arrêtés de représentativité publiés à la fin de l'année 2021 (plus de 650...
Les 11 nominations à connaître dans les Industries électriques et gazières
Une série de 3 arrêtés de nomination sont récemment parus au sujet de la CCN des Industries électriques et gazières ou IEG (IDCC 5001). Ces arrêtés concernent le conseil d'administration de la Caisse nationale des IEG, d'une part, la Commission supérieure nationale du personnel des IEG, d'autre part.
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Avis d’extension d’un avenant à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2022, les dispositions de l’avenant du 4 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2022, les dispositions de deux accords départementaux (Isère) du 13 décembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 12 février 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif à la révision de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme,...