La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre sde la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
La représentativité syndicale de 3 CCN est mise à jour
Les arrêtés de représentativité d'organisations syndicales ou patronales continuent de paraître progressivement au Journal officiel. Après les derniers arrêtés de représentativité patronale parus ces derniers jours (à...
Avis d’extension d’accords (Auvergne Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de trois accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021 relatifs aux salaires des OETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social et de l'avenant n° 4 du 16...