La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Une représentativité syndicale recomposée dans la CCN de l’industrie et services nautiques
La représentativité syndicale de la CCN de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236) vient d'être actée par arrêté.
Cette représentativité prend la suite de celle de la navigation de plaisance (IDCC 1423) qui est désormais rattachée à la CCN de l'industrie et services nautiques. La...
L’organisation patronale représentative de la CCN des télécommunications change de nom
La représentativité patronale de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) vient d'être mise à jour par arrêté paru au Journal officiel.
L'organisation patronale qui était déjà représentative est tout simplement reconduite. Elle change cependant de nom. En effet, on ne parle plus d'Unetel-RST mais d'Humapp.
Retrouvez l'...
La nouvelle convention entre les pharmaciens et l’assurance maladie est officiellement publiée
La convention nationale qui organise les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cette convention s'appliquera à compter du 7 mai 2022. Vous pouvez la consulter dans son intégralité en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...