La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 07.21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022 les dispositions de l’accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...