La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’annexe II-A du 29 décembre 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
Avis d’extension d’accords conclus à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de
- l'accord du 20 avril 1971 ;- l' accord du 12 décembre 1973 ;- l' accord du 15 janvier 1991 ;
Relatifs à la maladie et à l'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...