Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 juillet 2021 à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : les 13 nouveaux membres sont nommés
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour signaler la nomination des nouveaux membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP).
Ces membres sont les suivants (et sont cités dans l'arrêté complet accessible ici) :
1° En tant que représentants des assurés...
Assurance-vie et épargne retraite : les informations à donner aux clients et futurs clients sont mises à jour
Un arrêté vient d'ajouter des mentions obligatoires à fournir aux clients et futurs clients dans le cadre de contrats d'assurance-vie et d'épargne retraite.
L'assureur doit ainsi notamment fournir une indication sur les frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion et des frais récurrents prélevés sur le contrat. Le texte de l'arrêté s'appliquera le 1er juillet 2022. ...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des centres équestres est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975...
Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...