La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications qui complète le précédent avenant n° 21 du 23 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Remboursement « psy » : le modèle de convention paraît officiellement (avec l’obligation vaccinale)
Après la parution du décret fixant les règles définitives de fonctionnement du dispositif "Mon psy", le gouvernement vient de publier la convention type que les professionnels doivent signer avec l'assurance maladie pour participer.
Comme nous le signalions il y a quelques semaines, l'objectif est de ...
Fonds de réserve pour les retraites : 2 représentants FO et 1 représentant CFDT sont nommés
Quelques nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites viennent de paraître au Journal officiel.
Il s'agit d'abord de 2 nominations pour le syndicat de salariés FO : Philippe Soubirous est renouvelé dans son mandat de titulaire tandis qu'Eric Gautron est nommé suppléant à la place de Philippe Pihet.
Du côté de la CFDT, c'est Laetitia Tankwe qui devient titulaire à la place de Frédéric Sève.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant , conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire (...