La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 26 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’horlogerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 48 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2021 relatif au dévelopement de l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par un arrêté du 24 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2022 publié le 11 février 2022, portant...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...