La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702)...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Les...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 6 décembre 2021 relatifs aux barèmes des minima et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC...