La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 8 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'accord du 16 février 2022 relatif aux salaires conventionnels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la branche des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 et de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatifs à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé et à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 19 du 1er février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 relatif au frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...