La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 4 février 2022 relatifs aux salaires minimau, aux indemnités de petits déplacements IPD et aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l‘accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée7001Convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux, à l'annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la...