La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 4 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l‘avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et ...
Avis d’extension de la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective du 19 avril 2022 des opérateurs de voyages et des guides (IIDCC...
Avis d’extension d’un accord de constitution de l’OPCO 2i
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l'accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution et la désignation des opérateurs de compétences interindustriel « OPCO2i ».
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...