Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l‘avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord de constitution de l’OPCO 2i

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l'accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution et la désignation des opérateurs de compétences interindustriel « OPCO2i ». Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...