La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 septembre 2021 ;- L'...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 5 du 2 février 2022 (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) relatifs aux salaires et de l'avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...