Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a fait l'objet de nouvelles nominations parues au Journal officiel (JO) le 1er novembre 2025.
Tout d'abord c'est son président qui est nommé, en la personne de Patrick Lefas, reconduit pour un nouveau mandat.
Puis 3 membres sont nommés au sein de la section sanitaire au titre des personnalités qualifiées. On retrouve d'abord Céline Giordano pour la FNMF,...
L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens
Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...