La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’accord professionnel de salaires 15 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 février 2022 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de l'accord du 8 février 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions d'un avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord salaires du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 9 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un accord multibranches dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de Certificats de qualification professionnelle transversaux et l'avenant n° 1 à l'accord relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire, conclu dans diverses branches...