La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2021 et de son avenant du 18 février 2022 relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN de la navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles tel que modifié par l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...