Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2026, les dispositions de l’accord du 29 mai 2026 relatif à la révision des articles 11.2, 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1.2, 12.2.3, 12.3.1.2, 12.3.2, 12.4.2.1 et 12.4.2.2 conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les dispositions...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le cadre de la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un accord national de branche dans la CCN du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord national du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 et de deux accords du 19 juin 2026 relatifs :
- A l'augmentation des salaires minima applicable au 1er juin 2026 ;
- Au proche aidant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 117 du 30 juin 2026, relatif à la grille nationale des salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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