Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 "système de rémunération" de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 relatif à la classification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 15 décembre 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant « prévoyance lourde » dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2025 « prévoyance lourde » à l'accord du 27 mars 1997 portant modernisation du régime de branche, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant santé conclu dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5-P du 15 octobre 2025 relatif aux cotisations santé du secteur poissonnerie, conclu dans le cadre de la ...