La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l‘avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022 conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif aux salaires conventionnels minima conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 juin 2022 les dispositions de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime, conclu dans le cadre de la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire social et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l’acccord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but...