La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses générales » ;Avenant n° 2 du 12...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A) portant mise à jour du tableau de l'annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...