Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2022 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 74 du 28 février 2022 au protocole relatif aux frais...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...