La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...