La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
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Avis d’extension d’un avenant la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 1 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’avenants à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 8 avril 2022 relatif à l'interprétation de l'accord du 11 juin 2021 relatif au Financement du paritarisme et du dialogue social et de l'avenant n°1 du 8 avril 2022 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...