Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
L’accord santé du commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
L’avenant de prévoyance de l’industrie laitière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord national sur la prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (...
L’avenant santé du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant frais de santé des entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2021 à l'accord de branche du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant de prévoyance des cabinets d’architectes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2021 à l'accord de branche du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...