La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commissaires-priseurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 mai 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Dépendance : la création de la 5e branche de la sécurité sociale est officiellement lancée
La création de la branche dépendance de la sécurité sociale est l'un des gros chantiers du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce chantier est désormais officiellement lancé, in extremis, avant le début du second mandat du Président.
En effet, une ordonnance prise le 1er décembre 2021 portait sur la mise en œuvre de la création de cette 5e branche appelée "autonomie"...
Avis d’extension d’un avenant à la CCT des scieries agricoles de la région Centre-Val-de-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord collectif régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre-Val-de-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 mars 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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