Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé à la CCN de la poissonnerie de détail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 et de l'avenant du 18 mai 2022, relatifs à la modification des dispositions sur le régime de prévoyance et la garantie des frais de santé et aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...

Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...

Arial CNP Assurances demande à être agréé en tant que FRPS

L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande. Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...

Deux conseillères nommées auprès du ministre Damien Abad

Deux arrêtés parus le 19 juin 2022 au Journal officiel actent la nomination de nouvelles conseillères auprès du ministre des solidarités, de l'autonome et des personnes handicapées, Damien Abad, fraîchement réélu député. Il s'agit d'abord de Victoire Perrin qui devient conseillère en charge de la presse et de la communication. Sa nomination a pris effet le 8 juin 2022. ...