Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 03.22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (Normandie) du 21 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord (PACA et Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (PACA et Corse) du 22 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie des Côtes-d’Armor
le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2022 relatif aux dispositions conventionnelles territoriales conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Assurance récolte contre les risques climatiques : le taux de prise en charge des primes 2022 est publié
Un arrêté vient définir le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022.
Ce taux est de 65% pour le "socle" et pour les contrats par groupe de culture "prairies". Le taux baisse à 45% pour le niveau de garantie "complémentaire optionnel". Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...