L'ACPR vient de publier sa décision de mettre fin aux agréments de l'entreprise de réassurance Axa Global Re.
Cette filiale de réassurance du groupe Axa est initialement agréée pour les activités de réassurance Non Vie et Vie. La caducité d'agrément décidée par l'ACPR prendra effet le 30 juin 2022. Retrouvez la ...
Deux nouveaux représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de l’ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d'administration.
Le premier arrivant est John Houldworth qui devient représentant titulaire du ministre chargé du budget à la place de David Bethoux.
Le second arrivant est Yann Debos qui devient représentant suppléant du ministre de la santé et de l'action sociale à la place d'Etienne Champion.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plain emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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