Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé,...
L’assureur Cardif veut transférer des contrats de retraite supplémentaire en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux entités de Cardif.
Ce projet concerne Cardif Assurance Vie, d'une part, et Cardif Retraite qui doit être agréé en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L'objectif est de transférer à Cardif Retraite des contrats actuellement détenus par Cardif Assurance Vie. Les créanciers de ces 2 sociétés ont jusqu'au 6 septembre pour faire part de leurs remarques à l'ACPR.
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...