Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) et de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus...
Arrêté d’extension d’un accord conclu chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux...
Du nouveau sur la PSC des retraités de la fonction publique d’Etat
Un décret paru au Journal officiel (JO) le 9 novembre 2025 modifie, entre autres, un point important de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) concernant les retraités de la fonction publique d'Etat.
Le texte donne à ces retraités (ou à leur ayant droit bénéficiaire d'une pension de réversion) non pas un an, mais deux ans pour adhérer au contrat souscrit par leur ancien employeur. Le point de départ de ce délai est soit la date d'effet du contrat,...
Une nouvelle représentante de la CGT cheminots rejoint le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Un arrêté paru dernièrement au Journal officiel (JO) acte la nomination d'une nouvelle représentante des agents du cadre permanent de la SNCF au sein du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Il s'agit de Véronique Vicente qui devient membre titulaire, sur proposition de la Fédération CGT des cheminots, à la place de Christophe Lecomte. Retrouvez ...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...