La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité...
Deux avenants de prévoyance des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile sont étendus
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2021 et de son avenant du 18 février 2022 relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN de la navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles tel que modifié par l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...