Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...
L’ACPR modifie la composition de sa formation restreinte du collège de supervision
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...
Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.
Ce projet de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...