La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 juin 2022 les dispositions de l'accord collectif du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime, conclu dans le cadre de la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire social et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l’acccord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 14 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sur les salaires minima, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (...