Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois du personnel et des coefficients de la convention collective nationale du personnel des offices de commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titres individuels ou sous forme de société, des opérateurs de ventes volontaires...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et...
Le Crédit agricole aura bientôt son FRPS
L'ACPR vient de signaler le projet du Crédit agricole de transférer en interne des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert, disponible ici en intégralité, implique PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole qui doit transférer une partie de ses contrats à Crédit Agricole Assurance Retraite. Ce dernier organisme est...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...