La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 74 du 28 février 2022 au protocole relatif aux frais...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...