Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a pris un arrêté destiné à revoir la composition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Certaines personnalités restent bien en fonction tandis que d'autres sont fraîchement nommées.
Voici la composition entière :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Deux assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...
Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de 2 accords (Limousin) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017)....