La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, conclu dans la branche de l’industrie...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Région PACA)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Auvergne-Rhône-Alpes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne Rhône-Alpes) du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...