Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionn, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).  Les dispositions de l'accord sont...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...

Deux avenants de prévoyance dans la CCN du thermalisme sont étendus

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l'avenant du 25 février 2022 à l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...