Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions des avenants n°158 à 163 du 25 mars 2022 relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP de l'annexe 1, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511)....
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2022 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...