Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant régional n° 5 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux salaires des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022 , publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 16 février 2022 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du...