Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Les syndicats aptes à négocier la prochaine CCN de la radiodiffusion privée et publique sont dévoilés
Nos lecteurs ne sont pas sans savoir que le secteur de la radiodiffusion (actuellement majoritairement couvert par l'IDCC 1922) est en pleine discussion pour négocier une nouvelle CCN des entreprises de radiodiffusion privées et publiques qui doit se voir attribuer un nouvel IDCC. La représentativité des...
La représentativité syndicale pour négocier un accord professionnel dans l’aérien est définie
Le ministre du travail vient de définir la représentativité des syndicats de salariés pour négocier l'accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien.
Cet arrêté ne remplace pas l'actuel représentativité propre aux différentes CCN du secteur (notamment IDCC 275 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières et scieries agricoles de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 47 du 15 juin 2021 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532).
...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2022, publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 13 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (...
Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...