Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le...
L’avenant de prévoyance des espaces de loisirs et culturels est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs,...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie est étendu
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
L’accord santé du commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de...
L’avenant de prévoyance de l’industrie laitière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord national sur la prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (...