La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Normandie) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Occitanie) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...