L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Une mutuelle dijonnaise absorbe une mutuelle parisienne
Une décision de l'ACPR parue au Journal officiel acte la fusion-absorption de 2 mutuelles.
Selon le texte, la mutuelle parisienne La Fraternelle mutuelle interentreprises va transférer, le 31 décembre 2025, l'ensemble de ses contrats par voie de fusion-absorption à la Mutuelle des organismes sociaux située à Dijon. La décision est disponible ici.
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Deux mutuelles girondines fusionnent
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption de contrats entre deux mutuelles de la Gironde.
C'est la Mutuelle Citram, basée à Carbon-Blanc, qui est ainsi absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, située à Cestas. Le transfert sera bouclé le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision complète en suivant ce...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions des avenants suivants :
- L'avenant n° 2 du 15 octobre 2025 relatif à l'iintitulé de la convention collective ;
- L'avenant n° 3 du 15 octobre 2025 relatif à la retraite complémentaire et régime frais de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...