La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Région Parisienne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (région Parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’Optique Lunetterie de détail (...
Avis d’extension d’un accord professionnel dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord professionnel du 31 mars 202 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...