La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2024 à l'accord de branche de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant...
Arrêté d’extension d’un avenant à la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024 publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
C2S gratuite : le nouveau plafond de revenu est défini
L'arrêté ministériel qui redéfinit le plafond de revenu sous lequel les assurés français peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite est paru au Journal officiel.
Ce plafond augmente pour passer à 10 166 € de revenu par an pour une seule personne au 1er avril 2024 (contre 9 719 € auparavant). Retrouvez l'arrêté complet en...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’accord (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 26 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...