Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), de l'avenant du 25 octobre 2021 et l'avenant du 31 janvier 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Un nouveau représentant CPME rejoint la sous-commission protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille un nouveau représentant des employeurs, sur proposition de la CPME.
C'est Charlotte Walsh de Serrant qui rejoint cette sous-commission à la place de Manon Ledez. Rappelons que cette sous-commission prend la suite de la Comarep, notamment pour examiner les accords collectifs dédiés à la protection sociale complémentaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 139 du 18 janvier 2022 à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...