Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC...
Avis d’élargissement d’avenants santé dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 9 juillet 2022, l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance et de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tels qu'étendus par arrêtés du 27 juin 2022 publiés au...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021, relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...
L’ACPR modifie la composition de sa formation restreinte du collège de supervision
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...
Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.
Ce projet de...