Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national du ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries et services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance, conclu dans la branche des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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