Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Deux avenants de prévoyance dans la CCN du thermalisme sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l'avenant du 25 février 2022 à l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois du personnel et des coefficients de la convention collective nationale du personnel des offices de commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titres individuels ou sous forme de société, des opérateurs de ventes volontaires...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective...