Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Un avenant de prévoyancce dans l’industrie des produits du sol est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 sur le régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la...