La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2021 relatif au certificat de...