La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des artistes interprètes de télévision
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Rhône) du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.A l'article 1er, les termes « au niveau national » sont...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Dans le préambule, les termes « au niveau national, » sont exclus de...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...