Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés d’expertises et d’évaluations
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 relatif à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les CCN des journalistes et de la radiodiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...