Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond dans l'industrie du caoutchouc, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge,...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2024 sur les incivilités et agressions/violences à l'encontre des salariés des banques dans le cadre de leur activité professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n°4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention...