Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé et d’accords dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 et de 3 accords collectifs nationaux du 19 janvier 2026 relatifs aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, aux salaires et aux montant des frais d'équipement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Une filiale d’Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...
L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...